Conditions générales de vente

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le présent site internet est exploité par :

Nocée
Siret : 89956211000028
30 rue de Neptune 34570 Saussan
Adresse e-mail : contact@nocee.fr

Ci-après dénommée « Nocée » ou « le Vendeur ».

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques proposées sur le site nocee.fr auprès de consommateurs.

Elles définissent les droits et obligations de Nocée et du client dans le cadre de toute commande passée sur le site.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. PRODUITS

Nocée commercialise des produits cosmétiques destinés à l'entretien et aux soins de la peau, des cils et/ou des sourcils.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont destinés à présenter les produits et ne constituent pas un engagement contractuel lorsqu'ils peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré.

Les informations, conseils et recommandations proposés sur le site, notamment dans le cadre du diagnostic beauté, sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un avis médical, dermatologique ou pharmaceutique.

En cas de problème de peau, d'allergie, de grossesse, de traitement médical ou de condition particulière, le client est invité à demander conseil à un professionnel de santé lorsque cela est nécessaire.

4. PRÉCOMMANDES

Certains produits proposés sur le site peuvent être disponibles en précommande.

Lorsqu'un produit est proposé en précommande, cette information est indiquée clairement sur sa fiche produit avant la validation de la commande.

La date ou la période prévisionnelle d'expédition est également indiquée sur la fiche produit.

En validant une commande de précommande, le client reconnaît avoir été informé du caractère différé de l'expédition.

Lorsque plusieurs produits sont commandés dans une même commande et que certains sont disponibles immédiatement tandis que d'autres sont en précommande, les modalités d'expédition applicables sont celles indiquées au moment de la commande.

En cas de retard significatif par rapport au délai annoncé, le client sera informé dans les meilleurs délais.

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou pendant la période de précommande indiquée sur le site.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la commande, Nocée en informera le client dans les meilleurs délais et procédera, lorsque nécessaire, au remboursement des sommes correspondantes.

6. PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Nocée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

7. COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier le contenu de son panier ainsi que ses informations de livraison.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par Nocée.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Nocée se réserve la possibilité de refuser une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de fraude, de tentative de fraude, d'informations manifestement erronées ou de problème de paiement.

8. PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris lorsqu'il s'agit d'une précommande, sauf indication contraire au moment de la commande.

Les paiements sont effectués via les moyens de paiement proposés sur le site Shopify.

Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas conservées par Nocée.

9. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison ou d'expédition sont indiqués sur le site et/ou lors de la validation de la commande.

Pour les précommandes, la période d'expédition indiquée sur la fiche produit s'applique.

En cas de retard imputable au transporteur, Nocée accompagnera le client dans les démarches nécessaires.

Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse de livraison avant de valider sa commande.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation concernant un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le client ou par le tiers désigné par celui-ci.

Le client peut exercer son droit de rétractation en utilisant la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site, lorsqu'elle est disponible, ou en adressant à Nocée une déclaration claire et non ambiguë exprimant sa décision de se rétracter.

La demande peut être adressée à :

contact@nocee.fr

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV.

Lorsque la rétractation est exercée en ligne, Nocée adresse au client un accusé de réception de sa demande sur un support durable.

11. RETOUR DES PRODUITS

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours pour retourner les produits concernés, sauf accord contraire de Nocée.

Les produits doivent être retournés dans des conditions permettant de préserver leur intégrité.

Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la loi prévoit qu'ils doivent être supportés par Nocée ou lorsque Nocée accepte de les prendre en charge.

12. PRODUITS COSMÉTIQUES DESCELLÉS

Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits cosmétiques qui ont été descellés après leur livraison lorsque l'exception légale prévue par le Code de la consommation est applicable.

Cette exception ne remet pas en cause les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

13. REMBOURSEMENT

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Nocée rembourse les sommes versées par le client conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés par le client. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Nocée peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement.

14. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par Nocée bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;
  • la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité s'applique notamment aux défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le client peut contacter Nocée à contact@nocee.fr pour toute demande concernant l'application de ces garanties.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Nocée.

15. PRODUITS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES

Le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit à réception.

En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Nocée à contact@nocee.fr en précisant le problème rencontré et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.

Cette procédure facilite le traitement de la demande et ne limite pas les droits du client au titre des garanties légales.

16. RESPONSABILITÉ ET UTILISATION DES PRODUITS

Le client s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination, à leur mode d'emploi et aux précautions d'utilisation indiquées sur leur emballage et/ou leur fiche produit.

Il appartient au client de prendre connaissance de la composition du produit avant utilisation et de respecter les précautions d'emploi.

Les recommandations proposées sur le site ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site Nocée, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, éléments graphiques, contenus éditoriaux, diagnostic beauté et identité visuelle, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

18. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Nocée.

Le client peut consulter cette politique directement sur le site.

19. RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Nocée :

contact@nocee.fr

Nocée s'efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

20. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Nocée et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nocée.

Médiateur de la consommation :

NotreAccord Consommation
132 rue Fondaudège
33000 Bordeaux
France

Le consommateur peut saisir NotreAccord Consommation :

Les demandes peuvent être transmises en français ou en anglais.

Pour saisir NotreAccord Consommation, le consommateur indique notamment :

  • ses coordonnées complètes (nom et prénom) ;
  • ses coordonnées de contact : téléphone et/ou adresse e-mail, ainsi que son adresse postale ;
  • la nature de sa demande ;
  • l'exposé et la description de son litige ;
  • une copie de la réclamation écrite préalablement adressée à Nocée et, le cas échéant, la réponse apportée par Nocée ;
  • toutes les pièces et documents utiles à la compréhension et à l'analyse du dossier ;
  • ses attentes concernant l'intervention du médiateur et la solution envisagée ;
  • en cas de représentation par un tiers (association de consommateurs, avocat, etc.), la procuration correspondante.


Médiateur de la consommation :

21. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les dispositions relatives aux droits impératifs des consommateurs restent applicables.

En cas de litige, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

22. MODIFICATION DES CGV

Nocée peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.

Dernière mise à jour : août 2026